Règlement local d’urbanisme (PLU)

Prolongation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par prévenance, à la suite d’une erreur matérielle dans l’avis d’enquête publique, Monsieur le commissaire-enquêteur a décidé de prolonger la durée de l’enquête publique de 10 jours, à savoir jusqu’au lundi 15 décembre à 16h00 (premier jour ouvré).

Les pièces constitutives du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie des Baux-de-Provence aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur Nourdine Assas, qui les visera et les annexera au registre d’enquête :

Retrouvez le dossier d’enquête publique complet ci-dessous :