Règlement local d’urbanisme (PLU)

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Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Madame la Maire des Baux-de-Provence a ordonné, par arrêté n°2025 – 40 du 14 octobre 2025, l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A ce titre, Monsieur Nourdine Assas a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à l’enquête publique.

L’enquête se déroulera à la mairie des Baux-de-Provence, du lundi 3 novembre à 9h jusqu’au mercredi 3 décembre 2025 à 17h.

Les pièces constitutives du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie des Baux-de-Provence pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur Nourdine Assas, qui les visera et les annexera au registre d’enquête :

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

Retrouvez le dossier d’enquête publique complet ci-dessous :