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Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement du territoire communal au travers de divers documents règlementaires ou graphiques. C’est un outil qui fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet à l’échelle de l’ensemble du territoire communal, en définissant l’usage des sols.

Règlement local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique pour l’aménagement et de développement du territoire communal. Il trouve son expression dans les divers documents qui le composent :

  • Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), document cadre fixant les objectifs et les grandes lignes directrices du projet communal,
  • Le règlement, qui fixe la destination des zones ainsi que les conditions à respecter pour toute nouvelle constructions ou modification de celles existantes,
  • Le plan de zonage, qui délimite les différentes zones urbaines, agricoles ou naturelles,
  • Les annexes qui illustrent et complètent les règles édictées, notamment au travers d’études (paysagères, environnementales, pluviales, …) ou de prescriptions particulières relatives aux contraintes juridiques (servitudes, protections, risques, …) et techniques (réseaux, règles de construction, …).

Par délibération n°2022-19 en date du 11 avril 2022, la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, et a défini :

  • les modalités de la concertation, avec notamment des réunions publiques ; une information dans le bulletin municipal, sur le site internet et via les réseaux sociaux ; la mise en place d’un espace dédié sur le site internet communal permettant d’accéder à divers documents, et la possibilité d’écrire à la mairie, par voie postale ou mail, pour poser des questions, émettre des remarques et des propositions sur le projet, tout au long de la démarche ;
  • les objectifs de cette procédure, qui vise à intégrer au niveau communal les règles supérieures, notamment la Directive Paysagère des Alpilles (DPA).

La municipalité, accompagnée du bureau d’études Planed, a produit un diagnostic du territoire (état des lieux et enjeux) et formalisé un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définissant les orientations du PLU en terme social, environnemental et économique.

Ce projet a été présenté aux personnes publiques associées (la Direction Départementale des Territoires (DDT), Pays d’Arles, le Conseil Départemental, la CCVBA, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, Chambre du Commerce, la Chambre d’agriculture, …) en réunion publique du 27 avril 2023.

Retrouvez sur ce lien la présentation complète réalisée lors de cette réunion.

Le PADD a également fait l’objet d’un débat en séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2023 où ses deux grandes orientations ont été présentées. Il s’agit en effet de :

  • Conserver le cadre de vie paysager, patrimonial et environnemental exceptionnel des Baux de Provence au travers de la pérennisation des paysages emblématiques des Alpilles, la valorisation de la qualité du bâti existant et des futurs aménagements, l’adaptation du territoire au changement climatique et la modération de la consommation d’espaces,
  • Maîtriser l’organisation et le développement en harmonie avec ce territoire remarquable en maintenant les espaces agricoles et développant les activités agricoles et pastorales, en accompagnant l’économie locales rurale et touristique vers un modèle durable, en organisant les flux et les mobilités en toute saison, en adaptant le projet démographique à la capacité d’accueil très limitée du territoire et au caractère atypique de la commune et en gérant les risques et besoins en ressources naturelles et équipements pour sécuriser le territoire.

Durant toute la période d’élaboration du PLU, les observations du public peuvent être recueillies et adressées à la commune en vue d’une prise en compte dans le document.

Le comité technique poursuivra son travail de traduction réglementaire des orientations du PADD dans un règlement graphique (zonage) et littéral. Retrouvez le projet avant une prochaine présentation au public.

Règlement Local de Publicité (RLP)

Par délibération du 5 décembre 2022, la commune des Baux-de-Provence a prescrit l’élaboration de  son Règlement Local de Publicité. Téléchargez les principaux enjeux du diagnostic. 

Vous souhaitez faire une déclaration d’enseigne, la démarche à suivre sur ce lien.