Arrêt du Règlement Local de Publicité (RLP)
Le conseil municipal a voté à l’unanimité lors de la séance du 4 décembre 2024 l’arrêt du RLP. Après une phase d’étude, d’écriture et de concertation avec le public le document est finalisé, l’arrêt par le conseil municipal du projet permet l’engagement des prochaines étapes de la procédure d’élaboration.
Le travail d’élaboration du document a permis une réécriture intégrale de l’ancien RLP conciliant la dimension patrimoniale et la spécificité des Baux-de-Provence avec le tissu artisanal et local.
Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic qui recense l’ensemble des dispositifs publicitaires présents sur le territoire. Il définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure notamment en terme de densité et d’harmonisation et explique les choix retenus.
Le règlement comprend les prescriptions adaptant les dispositions nationales au contexte local. Le document graphique fait apparaître les différentes zones identifiés.
Les objectifs sont doubles :
- Maintenir l’interdiction d’affichage publicitaire sur la commune
- Promouvoir une identité qualitative des enseignes dans le centre historique
- Valoriser les enseignes d’activité situées le long des axes routiers structurants
- Renforcer la Signalétique d’Informations locales (SIL) pour les activités isolées

Le dossier finalisé sera transmis pour consultation aux Personnes Publiques Associées – services de l’État, chambres consulaires, Parc Naturel Régional des Alpilles et communes limitrophes – pour une consultation de 3 mois.
A l’issue de cette consultation, l’enquête publique d’une durée d’un mois sera lancée (mars/avril). le commissaire enquêteur rendra ses conclusions dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête publique.
Après récolement de tous les avis et les éventuelles corrections pour les intégrer, le document pourra être approuvé et entrer en vigueur à échéance fin du 1er semestre 2025.
Consultez l’ensemble des documents arrêtés lors du conseil du 4 décembre 2024 :
