INFO : Enquête publique du 14 avril au 14 mai 2025
Anne Poniatowski, Maire des Baux-de-Provence a ordonné, par arrêté n°2025 – 15 du 25 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).
A ce titre, Monsieur Philippe Arnal a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à l’enquête publique.
L’enquête se déroulera à la mairie des Baux-des-Provence, du lundi 14 avril à 9h00 jusqu’au mercredi 14 mai à 17h00.
Les pièces constitutives du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit (par courrier : Mairie des Baux-de-Provence, Hôtel de ville – 13520 Les Baux-de-Provence ; par mail : accueil-mairie@lesbauxdeprovence.fr) à l’attention de Monsieur Philippe Arnal, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :
- Mercredi 16 avril de 9h00 à 13h00,
- Mardi 29 avril de 9h00 à 13h00,
- Mercredi 14 mai de 9h00 à 13h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie des Baux-de-Provence, et sur le internet de la commune www.mairie-lesbauxdeprovence.fr à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Arrêt du Règlement Local de Publicité (RLP)
Le conseil municipal a voté à l’unanimité lors de la séance du 4 décembre 2024 l’arrêt du RLP. Après une phase d’étude, d’écriture et de concertation avec le public le document est finalisé, l’arrêt par le conseil municipal du projet permet l’engagement des prochaines étapes de la procédure d’élaboration.
Le travail d’élaboration du document a permis une réécriture intégrale de l’ancien RLP conciliant la dimension patrimoniale et la spécificité des Baux-de-Provence avec le tissu artisanal et local.
Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic qui recense l’ensemble des dispositifs publicitaires présents sur le territoire. Il définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure notamment en terme de densité et d’harmonisation et explique les choix retenus.
Le règlement comprend les prescriptions adaptant les dispositions nationales au contexte local. Le document graphique fait apparaître les différentes zones identifiés
Les objectifs sont doubles :
- Maintenir l’interdiction d’affichage publicitaire sur la commune
- Promouvoir une identité qualitative des enseignes dans le centre historique
2) Assurer la visibilité des activités économiques et culturels locales
- Valoriser les enseignes d’activité situées le long des axes routiers structurants
- Renforcer la Signalétique d’Informations locales (SIL) pour les activités isolées
Le dossier finalisé sera transmis pour consultation aux Personnes Publiques Associées – services de l’État, chambres consulaires, Parc Naturel Régional des Alpilles et communes limitrophes – pour une consultation de 3 mois.
A l’issue de cette consultation, l’enquête publique d’une durée d’un mois sera lancée (mars/avril). le commissaire enquêteur rendra ses conclusions dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête publique.
Après récolement de tous les avis et les éventuelles corrections pour les intégrer, le document pourra être approuvé et entrer en vigueur à échéance fin du 1er semestre 2025.
Consultez l’ensemble des documents arrêtés lors du conseil du 4 décembre 2024 :
