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Enquête publique PVAP

L’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), document de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui sera annexé au futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune des Baux-de-Provence a été clôturé le 22 mai 2024.

Elle a été réalisée par Robert Anastasi en sa qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.

Le dossier et le registre seront transmis par le commissaire enquêteur dans un délai d’un mois au maire.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ils seront également consultables sur le site internet de la Commune.

A la suite de l’enquête publique, et après une éventuelle modification pour tenir compte des avis et observations émis par les services consultés ou lors de l’enquête, le PVAP sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Ses dispositions réglementaires et son périmètre, qui ont la valeur d’une servitude d’utilité publique, seront annexés au PLU.