Les pièces constitutives du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie des Baux-de-Provence pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit :

• par courrier à Madame le Maire, Hôtel de Manville – 13520 Les Baux-de-Provence
• par mail sur accueil-mairie@lesbauxdeprovence.com à l’attention de Monsieur Robert Anastasi, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.

Le dossier d’enquête publique est également en ligne sur le site officiel de la commune des Baux-de-Provence www.mairie-lesbauxdeprovence.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations dans la salle du conseil de la mairie lors des permanences suivantes :

• lundi 22 avril 2024 de 9h à 12h
• lundi 29 avril 2024 de 9h à 12h
• mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h
• mercredi 15 mai 2024 de 9h à 12h
• mardi 21 mai 2024 de 14h à 17h

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui, dans un délai d’un mois, transmettra au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ils seront également consultables sur le site internet de la Commune.

A la suite de l’enquête publique, et après une éventuelle modification pour tenir compte des avis et observations émis par les services consultés ou lors de l’enquête, le PVAP sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Ses dispositions réglementaires et son périmètre, qui ont la valeur d’une servitude d’utilité publique, seront annexés au PLU.

Retrouvez l’ensemble des documents à consulter :

• Dossier d’enquête publique
• Rapport de présentation
• Règlement du PVAP
• Délibération, arrêté du plan de valorisation, de l’architecture et du patrimoine (PVAP) modifié de la Commune des Baux-de- Provence
• Commission locale du SPR
• Procès-verbal de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA)
• Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Pays d’Arles
• Avis des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
• Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête