Indemnisation calamités agricoles
Ouverture du 9 mai au 6 juin inclus du dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
Notre commune a été touchée par la sécheresse du 1er mars au 31 août 2022 et a affecté la production d’olives. Vous êtes oléiculteur et vous souhaitez faire une demande ? Cette demande est à effectuer entre le 9 mai et le 6 juin inclus. Sur ces différents liens, vous trouverez :
- un formulaire de demande d’indemnisation sécheresse
- un formulaire d’attestation d’assurance calamités agricoles à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 9 mai 2023 et le 6 juin 2023 inclus
- une copie de l’arrêté du 27 avril 2023 qui reconnait le caractère de calamité agricole de cette sécheresse
- une notice explicative
Les documents sont aussi disponibles en Mairie, contact Valérie Chaumaz au 04 90 54 34 03, ou téléchargeables sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône