Ce site est toujours en cours de construction.

Hébergeurs

Vos souhaiter déclarer un hébergement à la location touristique, déclarer votre taxe de séjour… les démarches à suivre :

Taxe de séjour

Sur la plateforme lesbauxdeprovence.taxesejour.fr vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre et déclarer la taxe de séjour.

Tous les hébergements touristiques marchands sont soumis à la taxe de séjour. Notre collectivité a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel. Les plateformes de vente en ligne Booking, Expédia, AirBnB sont tenues de collecter la taxe de séjour.

La taxe de séjour participe au fonctionnement général de l’Office de tourisme et permet de financer les actions de développement touristique sur la commune.

Au 1er janvier 2023, une taxe additionnelle au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur a été instituée.  Elle s’applique dans toutes les communes situées dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes où une taxe de séjour au réel ou forfaitaire a été instituée. Elle majore les tarifs fixés par délibération du Conseil municipal de 34 % et s’ajoute à la taxe additionnelle départementale de 10% à la taxe de séjour au profit du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Voir l’arrêté municipal

Les taxes additionnelles sont établies et recouvrées selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elles s’ajoutent.

Les tarifs fixes de la taxe de séjour indiqués sur la plateforme intègrent les taxes additionnelles.

Les services de la commune restent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner.
Pour toute question contactez Catherine Pulsone au 04 90 54 34 03 ou sur lesbauxdeprovence@taxesejour.fr

Déclaration activité de location

Vous souhaitez louer votre logement, rapprochez-vous de la mairie pour effectuer votre déclaration et obtenir un numéro d’enregistrement.

S’il ne s’agit pas de votre résidence principale, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage. Sans ces formalités, les plateformes n’accepteront plus votre bien à la location.

La commune utilise la plateforme Déclaloc qui permet aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes :

  • de déclarer leur activité de location en ligne,
  • de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée,
  • de procéder au changement d’usage de l’habitation.

Conformément à la réglementation applicable (article L324-1-1 du Code du Tourisme) les hébergeurs sont invités à utiliser le téléservice Déclaloc à y créer un compte qui permettra d’obtenir le numéro d’enregistrement que vous utiliserez pour toutes vos démarches sur le plateforme de location et à la mairie.

Votre interlocutrice : Catherine Pulsone au 04 90 54 34 03 ou c.pulsone@lesbauxdeprovence.com