La commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable…) en déposant votre dossier sur un guichet unique via le site de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).
Dématérialisation demandes d'urbanisme
S’il vous est toujours possible d’adresser votre dossier au service de l’urbanisme de la mairie, par courrier ou dépôt en main propre, vous pouvez également faire vos demandes en ligne grâce à la création d’un compte dédié. Ceci vous permet d’y accéder 7J/7 et 24h/24 et de suivre son avancée en temps réel. Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous.
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la Commune et pour la Communauté de Commune Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Nous vous invitons à déposer vos demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement. Vous le trouverez également sur ce lien : guide des démarches en ligne CCVBA
Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier).
Pensez à préparer et joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans. En l’absence de l’un de ces documents ou en cas de non-conformité, une demande de pièces complémentaires vous sera adressée et le délai d’instruction de votre demande suspendu dans l’attente d’une complétude de votre dossier.
Le service urbanisme de la Mairie reste ouvert pour vous renseigner sur RDV auprès de Esméralda Soumille e.soumille@lesbauxdeprovence.com
Demande d'autorisation de travaux
Tous les travaux sont soumis à autorisation : de la simple pose de panneaux d’information, à la construction d’un bâtiment, en passant par la pose de clôtures, la coupe d’arbres, les terrassements, ou encore la création de sentiers ou de voies de circulation.
Seuls les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à une autorisation.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation ?
La réalisation de travaux sans l’autorisation requise par le code de l’urbanisme et de l’environnement entraîne la suspension immédiate des travaux et une obligation de remise en état des lieux. Le non-respect de prescriptions émises dans l’autorisation entraîne également une obligation de travaux de mise en conformité.
Ces mesures peuvent être assorties d’une amende pouvant aller jusqu’à 15000€, d’une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 1500€.
Vous souhaitez réaliser des travaux, contactez la mairie au 04 90 54 34 03 ou accueil-mairie@lesbauxdeprovence.com
Déclaration d'enseigne
La pose d’une enseigne en façade, en vitrine ou en drapeau sur votre établissement doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Dans l’attente du Règlement Local de Publicité en cours d’élaboration sur la commune, c’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône qui instruit et délivre l’autorisation sollicitée.
Le formulaire CERFA 14798*01 devra accompagner votre dossier établi en 3 exemplaires à déposer auprès du service urbanisme de la mairie qui le transmettra à la Direction Départemental des territoires et de la Mer (DDTM).
En l’absence de déclaration préalable ou en cas de non-conformité à celle-ci, le personne qui a apposé ou fait apposer un dispositif publicitaire non autorisé s’expose également à des sanctions, notamment une amende administrative d’un montant de 1 500 € et une amende pénale de 7 500 €.
Le service urbanisme de la Mairie reste ouvert pour vous renseigner sur RDV auprès de Esméralda Soumille e.soumille@lesbauxdeprovence.com
Le cadastre
Vous pouvez naviguer dans le plan, rechercher une adresse aux Baux-de-Provence en cliquant sur la loupe dans la carte (à droite), si vous connaissez le numéro de parcelle vous pouvez aussi rechercher cette parcelle, vous pouvez afficher la vue satellite si vous préférez aussi.
Si jamais vous êtes intéressé pour obtenir les informations sur une parcelle en particulier, cliquez sur celle-ci et ajoutez là à votre panier et vous pourrez ainsi la consulter ultérieurement, avoir un rapport PDF, obtenir les fichiers DXF de cette parcelle et bien entendu consulter gratuitement les feuilles du plan cadastral des Baux-de-Provence sans limitation.
