Conseil municipal
Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 23 février à 18h dans la salle du conseil de la mairie.
Figurent à l’ordre du jour les points suivants :
1. Information des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026
3. Approbation du PLU
4. Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
5. Convention de mise à disposition de moyen dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
6. Cession des parcelles AB 56 et 135 constituants la Maison du Connétable
7. Création de postes temporaires et saisonniers d’agents de surveillance de la voie publique, d’agents d’accueil et d’agents d’exploitation
8. Principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
9. Mandat au CDG 13 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire
10. Modification des statuts du TE13 (Territoire d’Energie des Bouches-du-Rhône)
11. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de places en crèche avec la Commune de Maussane les Alpilles
12. Informations diverses
Vous souhaitez en savoir plus sur les conclusions de l’enquête relative au Plan Local d’Urbanisme CLIQUEZ ICI
Vous pouvez également consulter les recueils des délibération des séances précédentes en cliquant ICI
Les conseils municipaux
Les conseils municipaux se déroulent dans la salle du conseil en Mairie des Baux-de-Provence. Le conseil est ouvert au public.
Assister aux séances vous permet de prendre l’information à la source et dans son contexte, de cerner le fonctionnement d’une municipalité. La seule règle qui s’impose à vous, c’est la discrétion. Vous devez garder le silence et ne pas marquer votre approbation ou votre désapprobation. Vous devez vous abstenir de toute intervention, vous ne pouvez participer aux débats ni les troubler.
Suite à la réforme de la publicité des actes, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes à partir du 1er janvier 2023 :
- La publicité des actes réglementaires (délibérations, arrêtés du Maire) se fait par publication électronique.
- L’approbation du PV d’une séance se fait lors de la séance suivante du Conseil Municipal. Le PV sera diffusé sur le site internet sous 8 jours après la date d’approbation.
