Anne Poniatowski, Maire des Baux-de-Provence a ordonné, par arrêté n°2025 – 15 du 25 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

A ce titre, Monsieur Philippe Arnal  a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à l’enquête publique.

L’enquête se déroulera à la mairie des Baux-des-Provence, du lundi 14 avril à 9h00 jusqu’au mercredi 14 mai à 17h00.

Les pièces constitutives du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit (par courrier : Mairie des Baux-de-Provence, Hôtel de ville – 13520 Les Baux-de-Provence ; par mail : accueil-mairie@lesbauxdeprovence.fr) à l’attention de Monsieur Philippe Arnal, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

• Mercredi 16 avril de 9h00 à 13h00,
• Mardi 29 avril de 9h00 à 13h00,
• Mercredi 14 mai de 9h00 à 13h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie des Baux-de-Provence, et sur le internet de la commune www.mairie-lesbauxdeprovence.fr à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.