Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 17 juillet à 17h00 dans la salle du conseil de la mairie.

L’ordre du jour comprend notamment :

Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Création de postes saisonniers d’agents d’exploitation
Abrogation de majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires à compter du 1er janvier 2027 – annule et remplace la délibération n°2026-53
Acquisition de parcelles auprès de la société Pechiney bâtiment
Acquisition de la parcelle AD 136 et partie de la parcelle AD 137
Cession de la Maison du Connetable
Approbation du contrat d’objectifs de l’Office de Tourisme
Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) au titre de l’année 2026
Protocole transactionnel avec Monsieur Dominique CHANCEL
Emprunt
Décision Modificative n°1 au BP 2026
Participation pour les enfants baussencs aux voyages scolaires organisés par le Collège Charloun Rieu de Saint Martin de Crau

Retrouvez l’ordre du jour complet en cliquant ICI

Les conseils municipaux

Les conseils municipaux se déroulent dans la salle du conseil en Mairie des Baux-de-Provence. Le conseil est ouvert au public.

Assister aux séances vous permet de prendre l’information à la source et dans son contexte, de cerner le fonctionnement d’une municipalité. La seule règle qui s’impose à vous, c’est la discrétion. Vous devez garder le silence et ne pas marquer votre approbation ou votre désapprobation. Vous devez vous abstenir de toute intervention, vous ne pouvez participer aux débats ni les troubler.

Suite à la réforme de la publicité des actes, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes à partir du 1er janvier 2023 :

• La publicité des actes réglementaires (délibérations, arrêtés du Maire) se fait par publication électronique.
• L’approbation du PV d’une séance se fait lors de la séance suivante du Conseil Municipal. Le PV sera diffusé sur le site internet sous 8 jours après la date d’approbation.